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1 jugement d'absolution
Dictionnaire de droit français-russe > jugement d'absolution
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2 jugement
m1) судебное постановление, вынесенное судом первой инстанции ( как родовое понятие); судебное решение ( по гражданскому делу); решение торгового суда; решение административного суда; приговор2) рассмотрение дел, судебное разбирательство3) суждение•acquiescer au jugement — отказываться от обжалования судебного постановления;
amender un jugement — пересматривать судебное постановление;
appeler d'un jugement — обжаловать судебное постановление;
confirmer un jugement — оставлять судебное постановление без изменения;
exécuter un jugement — приводить судебное постановление в исполнение;
infirmer un jugement — отменять судебное постановление;
interpréter un jugement — разъяснять судебное решение;
prononcer un jugement — объявлять решение; провозглашать приговор;
rédiger un jugement — излагать судебное решение; составлять приговор;
refaire un jugement — пересматривать судебное постановление; изменять судебное постановление;
rendre un jugement — выносить судебное решение; выносить [постановлять] приговор;
retracter un jugement — отменять судебное постановление (той же судебной инстанцией, которой оно вынесено)
jugement coulé en force de chose jugée — судебное постановление, вошедшее в законную силу
jugement interprétatif, jugement en interprétation — определение о разъяснении судебного решения
jugement passé en force de chose jugée — судебное постановление, вступившее в законную силу
jugement en premier ressort, jugement de première instance — постановление суда первой инстанции
- jugement d'acquittementjugement rendu en matière contentieuse — решение, вынесенное в порядке искового производства
- jugement adjudicatif
- jugement d'adjudication
- jugement d'admission
- jugement des affaires
- jugement en appel
- jugement sans appel
- jugement arbitral
- jugement attaqué
- jugement civil
- jugement commercial
- jugement complémentaire
- jugement de condamnation
- jugement confirmatif
- jugement constitutif de droit
- jugement constitutif
- jugement constitutif d'état
- jugement contentieux
- jugement contesté
- jugement contradictoire
- jugement de la contumace
- jugement convenu
- jugement correctionnel
- jugement criminel
- jugement de débouté
- jugement de décès
- jugement déclaratif
- jugement déclaratif d'absence
- jugement déclaratif de décès
- jugement déclaratif de déconfiture
- jugement déclaratif de droit
- jugement déclaratif d'état
- jugement déclaratif de faillite
- jugement de déclaration d'absence
- jugement par défaut
- jugement déféré
- jugement définitif
- jugement des délits
- jugement en dernier ressort
- deuxième jugement
- jugement avant dire droit
- jugement dit contradictoire
- jugement de divorce
- jugement de donner acte
- jugement dont appel
- jugement étranger
- jugement exécutoire
- jugement exécutoire par provision
- jugement d'exequatur
- jugement d'expédient
- jugement d'expulsion
- jugement sur le fond
- jugement frappé d'appel
- jugement gracieux
- jugement d'incident
- jugement d'un individu
- jugement d'interdiction
- jugement interlocutoire
- jugement d'irrecevabilité
- jugement d'irrégularité
- jugement de mainvidange
- jugement de mal-fondé
- jugement en matière personnelle
- jugement en matière réelle
- jugement national
- jugement sur la nouveauté
- jugement obscur
- jugement ordonnant l'enquête
- jugement pénal
- jugement sur pièces
- jugement préalable
- jugement préparatoire
- jugement des prises
- jugement provisoire
- jugement de reconnaissance
- jugement de reconnaissance d'écriture
- jugement de rectification
- jugement de relaxe
- jugement rendu au criminel
- jugement rendu à l'étranger
- jugement rendu en matière gracieuse
- jugement repressif
- jugement réputé contradictoire
- jugement de résolution
- jugement de séparation de corps
- jugement sur le siège
- jugement translatif de propriété
- jugement du tribunal
- jugement de valeur
- jugement de validité
См. также в других словарях:
absolution — [ apsɔlysjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. absolutio ♦ Action d absoudre. 1 ♦ Effacement d une faute par le pardon. ♢ Liturg. cathol. Rémission des péchés accordée par le prêtre après la confession. Donner l absolution à un pécheur. ⇒ absoudre . 2 ♦ Dr.… … Encyclopédie Universelle
absolution — Absolution. s. f. v. Jugement juridique, par lequel un homme est declaré innocent du crime dont il estoit accusé. Les Juges balancerent entre l absolution & la condamnation. Il signifie aussi, L action par laquelle le Prestre remet les pechez en… … Dictionnaire de l'Académie française
absolution — (ab so lu sion, ou, suivant la prononciation réelle, ap so lu sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1° Action d absoudre en général. L absolution lui fut donnée par la voix publique. • On peut recevoir l absolution du prince, BOSSUET… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ABSOLUTION — s. f. T. de Droit criminel. Jugement qui renvoie de l accusation un accusé déclaré coupable, parce que le crime ou le délit n est puni par aucune loi. Il se dit aussi, mais improprement, de L acquittement d un innocent. Les jurés balancèrent… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ABSOLUTION — n. f. Action d’absoudre. L’absolution lui fut donnée par l’opinion publique. Il signifie aussi, en termes de Droit criminel, Jugement qui renvoie de l’accusation un accusé auteur d’un fait qui n’est puni par aucune loi. En termes de Théologie, il … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Batman : Absolution — Absolution Album de la série Batman Scénario John Marc DeMatteis Dessin Brian Ashmore Couleurs Brian Ashmore Genre(s) Super héros Personnages principaux Batman … Wikipédia en Français
sentence — [ sɑ̃tɑ̃s ] n. f. • 1190; lat. sententia, de sentire « juger » 1 ♦ Décision rendue par un juge ou un arbitre. Prononcer, rendre, exécuter une sentence. ⇒ arrêt, décret, jugement, verdict. « sous le coup d un arrêt de mort, entre la sentence et l… … Encyclopédie Universelle
condamnation — [ kɔ̃danasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. condemnatio, rac. condemnere, d apr. damner 1 ♦ Décision de justice qui condamne une personne à une obligation ou à une peine. ⇒ arrêt, jugement, sentence. Condamnation de l accusé par les juges. Condamnation… … Encyclopédie Universelle
absoudre — [ apsudr ] v. tr. <conjug. : 51> • absols Xe; lat. ecclés. absolvere 1 ♦ Liturg. cathol. Remettre les péchés de (qqn), donner l absolution à (qqn). Absoudre un pécheur. 2 ♦ Pardonner à (qqn), excuser. ⇒ disculper. Il l a absous. Absolt «… … Encyclopédie Universelle
ABSOLU — Le sens de ce terme paraît, d’entrée de jeu, nécessairement équivoque et polémique. L’absolu est le corrélat et le contraire du relatif, c’est donc une négation. Mais une notion d’où l’idée de rapport est absente est soustraite aux limitations,… … Encyclopédie Universelle
PÉCHÉ — Les expériences et les notions ayant trait à l’ordre du mal sont très diverses: depuis les sentiments plus ou moins conscients de honte, d’impureté ou de culpabilité, jusqu’au jugement moral le plus élaboré de la conscience, en passant par la… … Encyclopédie Universelle
